Jeanne Bossi

De: Jeanne BOSSI
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur, tous actes, décisions, contrats
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Directeur"
SASX0930902S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jeanne Bossi
direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000823466(source JORF)
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jeanne Bossi
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000464113(source JORF)
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Jeanne Bossi
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléante
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jeanne Bossi
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000000809898(source JORF)
habilitation
26 Novembre 200426/11/2004